European Patent Office
2002

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2002
Supplément to OJ 2/2002
Éditions spéciales

    Page 591

    Référence : JO OEB 2002, 591

    Date de publication en ligne: 27.12.2002

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués de l'OEB

    Rapport statistique tripartite pour 2001

    Dans le cadre de la coopération tripartite avec l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis et l'Office des brevets du Japon, l'Office européen des brevets a publié le Rapport statistique tripartite pour 2001. Recueil de données et d'analyse de l'activité internationale en matière de brevet, notamment au sein de ces trois Offices, ce rapport est accesible sur le site Internet de l'OEB et un nombre limité de copies est disponible.

    S'adresser par écrit à :

    Office européen des brevets

    Controlling Office

    Bureau 214

    D-80298 Munich

    Fax: (+49 89) 23 99 25 73

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