European Patent Office
2003

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2003
Édition spéciale n° 1
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2003

    Journal officiel novembre 2003

    Date de publication en ligne: 30.11.2003

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 30 octobre 2003 modifiant le règlement relatif aux taxes531-532

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 27 juin 2003 – T 1020/98533-545
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 en date du 11 février 2003 – T 278/00546-553
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 25 février 2003 – T 986/00554-565

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004566
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2003, relatif aux demandes euro-PCT revendiquant la priorité d'un premier dépôt effectué dans un Etat membre de l'Accord sur les ADPIC/OMC, mais non partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle567
    Déménagement du Bureau d'information et de la Bibliothèque électronique568
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2003, relatif à la fermeture du service DEPAC system X.25568
    Publication d'annonces dans le Journal officiel de l'OEB569

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB570-573

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modifications concernant les demandes PCT déposées à compter du 1er janvier 2004574-576

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente577
    Avis important577

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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