European Patent Office
2007

1 - janvier

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Page 47

    Référence : JO OEB 2007, 47

    Date de publication en ligne: 31.1.2007

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé D. Cousins (GB), T. Czogalla (DE), R. Howson (GB) et B. Kutsch (DE) membres d'une des trois commissions d'examen avec effet au 3 novembre 2006. Leur mandat prendra fin le 31 octobre 2008.

     

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