European Patent Office
2007

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Page 109

    Référence : JO OEB 2007, 109

    Date de publication en ligne: 28.2.2007

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    TR Turquie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Institut turc des brevets nous a informés que certaines taxes en matière de brevets en Turquie ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1er janvier 2007 les montants suivants sont applicables :

    1. Taxes annuelles :

     

    TRY

    2e année

    190

    3e année

    210

    4e année

    225

    5e année

    335

    6e année

    357

    7e année

    390

    8e année

    408

    9e année

    442

    10e année

    457

    11e année

    468

    12e année

    517

    13e année

    561

    14e année

    611

    15e année

    659

    16e année

    732

    17e année

    811

    18e année

    873

    19e année

    953

    20e année

    1 027

     

    2. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 25 TRY (La taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.)

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les données ci-dessus ont été prises en compte lors de la réédition (13e édition) de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE".

     

    1 "Türk Patent Enstitüsünce uygulanacak olan ücret tarifesine ilişkin tebliğ. (BIK/TPE:2007/1) (04.01.07)", publié dans la "T.C. Resmi Gazete No: 26392, 30.12.2006".

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