European Patent Office
2007

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel mars 2007

    Date de publication en ligne: 31.3.2007

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.03, en date du 30 mars 2006 – T 1409/05113-138

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2007, relatif à la mise à disposition de la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne139-140
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 janvier 2007, informant que les demandes de brevet européen et les demandes internationales préparées avec la version 2.10 ou avec des versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne epoline® ne seront plus acceptées140-141
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne142
    Communiqué en date du 13 février 2007, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001)143-147

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen148
    Liste de références aux décisions importantes149
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2008150-186
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets187
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB188-198

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente199

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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