COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne
Les utilisateurs du paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline® ont depuis peu la possibilité d'acquitter des taxes au moyen de ce service sept jours sur sept et près de 24 heures sur 24 (à l'exception d'une fenêtre de temps de 20 minutes comprise entre 1h30 et 2h30 HEC).
L'OEB saisit cette occasion pour attirer l'attention sur le fait qu'il doit avoir reçu avant minuit HEC l'ordre de débit libellé en bonne et due forme, pour que le paiement soit réputé effectué le jour même.1
La réalisation de travaux d'entretien sur le portail est en règle générale annoncée en temps utile sur le site web d'epoline®. Si le service de paiement des taxes en ligne est momentanément interrompu, les utilisateurs peuvent recourir aux autres modes de règlement admis par l'OEB pour effectuer les paiements.
Des informations sur le paiement des taxes en ligne sont disponibles à la rubrique "Produits et services" à l'adresse www.epoline.org.
Pour toute autre question, prière de s'adresser à :
Assistance procédurale et technique de l'OEB
Office européen des brevets
Patentlaan 2
2288 EE RIJSWIJK
THE NETHERLANDS
Tél. +31 (0)70 340-4500
Fax +31 (0)70 340-4600
Courriel : [email protected]
Service ouvert du lundi au vendredi, de 8 heures à 18 heures HEC.
1 La Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) s'applique (cf. Supplément n° 2 au JO OEB 1/2005, et en particulier l'annexe B.1 relative à la réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®).