European Patent Office
2007

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel avril 2007

    Date de publication en ligne: 30.4.2007

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2007)201-203

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 29 octobre 2004 – T 1020/03204-257

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 8 mars 2007 relatif à l'applicabilité directe en Espagne de l'article 70(7) de l'Accord sur les ADPIC aux demandes de brevet européen déposées avant l'expiration de la réserve faite par l'Espagne au titre de l'article 167 CBE258-260

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB261-268
    CEIPI
    Examen européen de qualification 2008269-271
    II. Séminaires de préparation à l'examen européen de qualification 2008 organisés par le CEIPI à Strasbourg (en novembre 2007 pour les épreuves AB et C et en janvier 2008 pour l'épreuve D)271-274
    Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)275-276
    CEIPI/epi
    Formation de base en droit européen des brevets277-279

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2007)280-300
    PCT
    Adhésion de la République dominicaine (DO) au PCT300

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente301

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Centre de presse

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