European Patent Office
2007

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel juin 2007

    Date de publication en ligne: 29.6.2007

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2007)357-359

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/07360-361
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 7 décembre 2006 – G 1/05362-377
    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire, en date du 17 juillet 2006 – D 7/05378-405

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 mai 2007, relatif à l'accord de coopération et d'extension avec l'ancienne Communauté d'Etats Serbie-et-Monténégro406-407

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen408
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB409-418

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente419

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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