European Patent Office
2007

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Page 408

    Référence : JO OEB 2007, 408

    Date de publication en ligne: 29.6.2007

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé M.O. Kraushaar (DE) avec effet au 5 février 2007, A. Böhm-Pélissier (DE/FR) avec effet au 26 mars 2007, T. Donovan-Beermann (GB) avec effet au 1er avril 2007 ainsi que V. Bevilacqua (IT), R. Gerdes (DE), E. Hopper (DE), C. Salvador (ES) et O. Van Wel (NL) avec effet au 5 avril 2007 membres d'une des trois commissions d'examen; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2008.

     

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