COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office coréen de la propriété intellectuelle
L'Office européen des brevets (OEB) a le plaisir d'annoncer qu'il a mis en œuvre à partir du 1er juillet 2007 l'échange automatique de documents de priorité par voie électronique avec l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO) pour les premiers dépôts effectués auprès du KIPO et pour les premiers dépôts effectués auprès de l'OEB.
Afin de pouvoir bénéficier de ce service qui est gratuit et ne requiert pas de formalités de la part du demandeur, la demande de brevet européen ou la demande de brevet ou de modèle d'utilité coréen national revendiquant la priorité d'un premier dépôt effectué auprès de l'autre office doit avoir été déposée à partir du 1er juillet 2007.
Il convient de noter que cet échange est pour l'heure limité, du côté de l'OEB, aux documents de priorité provenant de premiers dépôts effectués auprès de l'OEB. Il est prévu d'étendre cet échange automatisé de documents de priorité aux documents de priorité provenant de premiers dépôts effectués auprès des offices nationaux de brevets des Etats parties à la CBE et figurant déjà dans les dossiers électroniques de l'OEB, dès que cela pourra se faire dans de bonnes conditions techniques, sans entraîner de surcroît de formalités pour les demandeurs. Ces derniers seront informés en temps utile de la date à partir de laquelle ce service supplémentaire sera offert par l'OEB.