European Patent Office
2007

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel octobre 2007

    Date de publication en ligne: 30.10.2007

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01, en date du 31 janvier 2007 – T 439/06491-501

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 3 août 2007, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2008502
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 7 août 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE503
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2007, relatif à la mise en oeuvre des dispositions transitoires applicables à la CBE 2000 pendant la phase de transition entre la CBE 1973 et la CBE 2000504-507
    Journée 'Portes ouvertes' à Munich, le 4 décembre 2007507-508

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen509-512
    Nomination de membres des commissions d'examen509
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB513-527

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    LV Lettonie
    Nouveaux numéros de téléphone et de fax528
    PT Portugal
    Changement de numéro de fax et d'adresse électronique528

    TAXES

    Taxes pour les demandes internationales529
    Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente529

    Supplément

    Supplément au JO 10/2007
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC) et ses annexes (version applicable à compter de l'entrée en vigueur de l'Acte de révision du 29 novembre 2000)
    Article
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    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2007, relative à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1-2
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2007, relatif à la publication de la nouvelle réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes3-4
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)5-12
    Annexe A.1 à la RCC Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)13-23
    Annexe A.2 à la RCC Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique24-43
    Annexe B.1 à la RCC Réglementation applicable au paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®44-46
    Appendice à l'Annexe B.1 DTD pour la création du fichier XML destiné aux paiements groupés47-48
    Annexe B.2 à la RCC Réglementation relative à l'utilisation de disquettes pour le débit des comptes courants49-51
    Appendice à l'Annexe B.2 Indications à fournir dans l'ordre collectif de débit52
    Annexe C.1 à la RCC Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi53-55
    Annexe C.2 à la RCC Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB56-57

    Soutien

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