European Patent Office
2007

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Page 528

    Référence : JO OEB 2007, 528

    Date de publication en ligne: 30.10.2007

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    PT Portugal

    Changement de numéro de fax et d'adresse électronique

    L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) à Portugal nous a informés que son numéro de fax et son adresse électronique ont changé comme suit :

    Fax :+351(0)21 887 85 08

    [email protected]

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations dans les tableaux II et VI.

     

     

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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