European Patent Office
2007

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Journal officiel novembre 2007

    Date de publication en ligne: 30.11.2007

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    La Norvège adhère à la Convention sur le brevet européen531-532

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 modifiant le règlement relatif aux taxes533-536
    Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets536-547
    Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire548-551
    Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications apportées aux règlements de procédure additionnels de la commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets et du conseil de discipline de l'Office européen des brevets552-556

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.4.01, en date du 20 octobre 2006 – T 992/03557-573
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01 en date du 13 décembre 2006 – T 1227/05574-588

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er octobre 2007, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets589-592
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er octobre 2007, concernant les méthodes dans le domaine des activités économiques592-593
    Examen des inventions mises en oeuvre par ordinateur à l'Office européen des brevets, et en particulier des méthodes d'affaires mises en oeuvre par ordinateur594-600
    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)601-602

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen603-604
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB605-616

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Nouvel accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle617-625
    Adhésion de la République d'Angola (AO) au PCT625

    TAXES

    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Suppression du paiement par chèque626
    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente627-635
    * * *
    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 13 décembre 2007Insert

    Supplément

    Supplément au JO 11/2007
    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 13 décembre 2007
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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    • Notifications relatives aux procédures
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