European Patent Office
2007

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 1/2007
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Édition spéciale n° 6
Supplément to OJ 10/2007
Édition spéciale n° 7
Édition spéciale n° 5
Supplément to OJ 11/2007
Supplément to OJ 12/2007
Édition spéciale n° 4

    Page 672a

    Référence : JO OEB 2007, 672a

    Date de publication en ligne: 31.12.2007

    REPRÉSENTATION
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification

    Nomination de membres des commissions d'examen

    Le jury d'examen a nommé T. LEBER (DE), C. NARGOLWALLA (FR) avec effet au 1er novembre 2007, L. M. MESQUITA NAZÁRIO (PT) et S. WARD (GB/IE) avec effet au 1er janvier 2008, membres d'une des trois commissions d'examen ; leur mandat prendra fin le 31 octobre 2009.

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