COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 décembre 2007, relatif aux numéros de téléfax des bureaux de réception de l'OEB
Seuls les numéros ci-dessous doivent être utilisés pour la transmission, par téléfax1, des documents produits au cours de la procédure de délivrance des brevets :
Numéros de téléfax des bureaux de réception
Munich
+49 (0)89 2399-4465
La Haye
+31 (0)70 340-3016
Berlin
+49 (0)30 25901-840
1 Voir le communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 juillet 2007, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEB (Edition spéciale n° 3, JO OEB 2007, A.2.) et la décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 12 juillet 2007, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax (Edition spéciale n° 3, JO OEB 2007, A.3.).