European Patent Office
2008

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Journal officiel mai 2008

    Date de publication en ligne: 30.5.2008

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 28 juin 2007 – G 1/05271-306
    Décision de la Grande Chambre de recours, en date du 28 juin 2007 – G 1/06307-308

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 mars 2008 relatif à l'actualisation des formulaires OEB 1001, 1010, 1031 et 2300309-310

    REPRÉSENTATION

    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets311
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Liste de références aux décisions importantes312
    Résultats d'examen313
    Nomination de membres des commissions d'examen313
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB314-322

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Adhésion de Sao Tomé-et-Principe (ST) au PCT324

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente325

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

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