European Patent Office
2008

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Journal officiel mars 2008

    Date de publication en ligne: 31.3.2008

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    Entrée en vigueur de l'accord de Londres123

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 6 mars 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen124-125

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Décisions du Président de l'OEB
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes126-130
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen130-136
    Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen137-141
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008142

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Décision du jury d'examen143-144
    Nomination de membres des commissions d'examen145
    Examen européen de qualification
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2009146-182
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB183-194

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale195-199
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale200-201

    TAXES

    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets202-204
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente205-213
    Avis important: Suppression du paiement par chèque214

    Soutien

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