European Patent Office
2008

10 - octobre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel octobre 2008

    Date de publication en ligne: 30.10.2008

    Article
    Page(s)
    Afficher

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la non-comparution lors d'une procédure orale devant la division d'examen471
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis472-480
    Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon481-484

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen485
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB486-498
    PRAKTIKA INTERN
    Rappel – PRAKTIKA INTERN 2009 : Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets499-500

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Modifications des codes de type de publication504

    TAXES

    Suppression du paiement par chèque505
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente505

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité