European Patent Office
2008

12 - décembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8-9 - août - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel décembre 2008

    Date de publication en ligne: 30.12.2008

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 mars 2008 – J 10/07567-588

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Réhabilitation du bâtiment Isar de l'OEB589
    Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – 'Euro-PCT'590
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 31/2008Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen591-592
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB593-606

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT608

    TAXES

    Suppression du paiement par chèque609

    Supplément

    Supplément au JO 12/2008
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

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