COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2007, relatif à la mise à disposition d'une nouvelle version du logiciel de soutien Online Multipay Tool de l'OEB pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligne
Depuis le mois d'octobre 2007, l'Office européen des brevets (OEB) offre gratuitement une version actualisée de son logiciel de soutien Online Multipay Tool aux titulaires d'un compte courant auprès de l'OEB qui utilisent également le paiement des taxes en ligne dans le cadre de My.epoline®1.
Cette version contient plusieurs nouveautés : la détection des numéros de dépôt inscrits en double, la possibilité de personnaliser davantage les modèles créés (filtres) et la simplification de l'importation des données.
La nouvelle version permet de créer des modèles non seulement à partir des taxes effectivement sélectionnées, mais aussi à partir des taxes sélectionnées précédemment. Il est également possible d'appliquer ces modèles à des paiements groupés importés et d'effectuer rapidement un grand nombre de paiements identiques. Cette automatisation accrue permet aux utilisateurs de gagner encore plus de temps lors de la préparation de leurs paiements groupés.
De plus, lors de la création d'ordres collectifs de débit, les utilisateurs peuvent désormais saisir la date limite de paiement pour une taxe particulière dans le fichier XML ou CSV afin que cette date apparaisse sur le formulaire de confirmation après le paiement en ligne des taxes.
Les utilisateurs intéressés peuvent se procurer gratuitement le logiciel Online Multipay Tool via l'adresse www.epoline.org, "Espace téléchargement" - "Logiciel".
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le paiement des taxes en ligne ainsi que sur le logiciel Online Multipay Tool de l'OEB à la rubrique "Produits et services" - "Paiement des taxes en ligne", également à l'adresse www.epoline.org.
Pour toute autre question, prière de s'adresser à :
Assistance procédurale et technique de l'OEB
Office européen des brevets
Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas
Tél. +31 (0)70 340-4500
Fax +31 (0)70 340-4600
Courrier électronique : [email protected]
Ouverture : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
1 Cf. annexe B.1 à la réglementation applicable aux comptes courants (en vigueur à partir du 13.12.2007), Supplément au JO OEB n°10/2007, pp. 44 à 48 et Communiqué de l'OEB en date du 1er février 2006, JO OEB 2006, 204.