European Patent Office
2008

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Journal officiel février 2008

    Date de publication en ligne: 29.2.2008

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2008)43-45

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.01 en date du 15 novembre 2006 – T 154/0446-79
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 27 février 2007 – T 1178/0480-106

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008107
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 novembre 2007, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)108

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen109
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB110-115

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente121

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

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