European Patent Office
2008

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
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6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Pages 116-117

    Référence : JO OEB 2008, 116

    Date de publication en ligne: 29.2.2008

    Nouveaux montants des taxes nationales en euros

    L'euro a été introduit au 1er janvier 2008 en tant que monnaie unique ä Chypre.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet ä Chypre sont informés que les montants suivants sont applicables à compter du 1er janvier 2008 :

    1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 85,43 EUR

    En cas de corrections : 85,43 EUR

    2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 85,43 EUR

    En cas de corrections : 85,43 EUR

    3. Taxes annuelles :

     

    EUR

    3e année

    42,72

    4e année

    51,26

    5e année

    68,34

    6e année

    85,43

    7e année

    102,52

    8e année

    119,60

    9e année

    136,69

    10e année

    153,77

    11e année

    170,86

    12e année

    205,03

    13e année

    239,20

    14e année

    273,38

    15e année

    307,55

    16e année

    358,81

    17e année

    410,06

    18e année

    461,32

    19e année

    512,58

    20e année

    563,84

    4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

    Taxe de dépôt : 85,43 EUR

    5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 85,43 EUR

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 9, IV, colonnes 3 et 10, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.

    Soutien

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