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Nouveaux montants des taxes

L'Institut turc des brevets nous a informés que certaines taxes en matière de brevets en Turquie ont été modifiées1.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2007, les montants suivants sont applicables :

1. Publication de la traduction des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

315 TRY (inchangé)

2. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :

450 TRY

3. Taxes annuelles :

4. Transformation de demandes de brevet ou de brevets européens en demandes de brevet ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 25 TRY (inchangé) ; la taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.

Réduction de la taxe pour les dépôts en ligne : 10 TRY

Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1 et VII, colonne 2.