COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen
Les diagrammes reproduits sur les pages suivantes donnent un aperçu de cas type en ce qui concerne le paiement des taxes de recherche et d'examen. Ils sont à utiliser en complément des explications détaillées contenues dans le Communiqué, auquel il est fait référence dans les notes afférentes aux diagrammes (cf. ci-dessous).
Pour des raisons techniques, les images insérées dans cet article ne sont disponibles que dans la version PDF.