European Patent Office
2008

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
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12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Pages 202-204

    Référence : JO OEB 2008, 202

    Date de publication en ligne: 31.3.2008

    TAXES

    Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets

    Article premier

    Conformément à l'article 3, paragraphe 1 du règlement relatif aux taxes, le montant des taxes d'administration prévues dans le règlement d'exécution ainsi que le montant des taxes et frais à payer pour toute prestation de service autre que celles visées à l'article 2 du règlement relatif aux taxes sont révisés comme indiqué dans l'extrait du barème des taxes figurant ci-après. L'extrait du barème fait partie intégrante de la présente décision.

    Article 2

    Les montants des taxes et frais visés à l'article premier sont applicables aux paiements effectués à partir du 1er avril 2008.

    Article 3

    La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2008.

    Fait à Munich, le 31 janvier 2008

    Alison Brimelow

    Présidente

    Recherche antérieure

    Utilisation pour la recherche ultérieure

    Montant remboursé en EUR

    1. Recherche européenne (art. 78(2) CBE) effectuée pour une demande

    1.1. déposée à compter du 1er juillet 2005, et

     

     

    1.1.1. taxe de recherche payée avant le 1er avril 2006

    intégrale

    partielle

    960,00

    240,00

    1.1.2. taxe de recherche payée entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2008

    intégrale

    partielle

    1 000,00

    250,00

    1.1.3. taxe de recherche payée à compter du 1er avril 2008

    intégrale

    partielle

    1 050,00

    262,50

    1.2. déposée avant le 1er juillet 2005, et

     

     

    1.2.1. taxe de recherche payée avant le 1er avril 2006

    intégrale

    partielle

    690,00

    172,50

    1.2.2. taxe de recherche payée entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2008

    intégrale

    partielle

    720,00

    180,00

    1.2.3. taxe de recherche payée à compter du 1er avril 2008

    intégrale

    partielle

    760,00

    190,00

     

    2. Recherche internationale (art. 15(1) PCT), et

    2.1. taxe de recherche payée avant le 1er avril 2006

    intégrale

    partielle

    945,00

    236,25

    2.2. taxe de recherche payée entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2008

    intégrale

    partielle

    985,00

    246,25

    2.3. taxe de recherche payée à compter du 1er avril 2008

    intégrale

    partielle

    1035,00

    258,75

     

    3. Recherche de type international (art. 15(5) PCT), et

    3.1. taxe de recherche payée avant le 1er avril 2006

    intégrale

    partielle

    945,00

    236,25

    3.2. taxe de recherche payée entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2008

    intégrale

    partielle

    985,00

    246,25

    3.3. taxe de recherche payée à compter du 1er avril 2008

    intégrale

    partielle

    1035,00

    258,75

     

    4. Recherche standard, et

    4.1. taxe de recherche payée avant le 1er avril 2006

    intégrale

    partielle

    690,00

    172,50

    4.2. taxe de recherche payée à compter du 1er avril 2006

    intégrale

    partielle

    720,00

    180,00

     

    5. Recherche sans opinion écrite effectuée pour une demande nationale pour le compte d'un office national (BE, FR, LU, NL, TR), et

    5.1. taxe de recherche pour la demande de brevet européen payée avant le 1er  avril 2006

    intégrale

    partielle

    690,00

    172,50

    5.2. taxe de recherche pour la demande de brevet européen payée entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2008

    intégrale

    partielle

    720,00

    180,00

    5.3. taxe de recherche pour la demande de brevet européen payée à compter du 1er avril 2008

    intégrale

    partielle

    760,00

    190,00

     

    6. Recherche avec opinion écrite effectuée pour une demande nationale pour le compte d'un office national (BE, FR, LU, NL, TR), et

    6.1. taxe de recherche pour la demande de brevet européen payée avant le 1er avril 2006

    intégrale

    partielle

    810,00

    202,50

    6.2. taxe de recherche pour la demande de brevet européen payée entre le 1er avril 2006 et le 31 mars 2008

    intégrale

    partielle

    845,00

    211,25

    6.3. taxe de recherche pour la demande de brevet européen payée à compter du 1er avril 2008

    intégrale

    partielle

    890,00

    222.50

     

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