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4 - avril

Vue d'ensemble

Journal officiel avril 2008

Date de publication en ligne: 30.4.2008
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2008)215-217PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Décisions du Président de l'OEB
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 23 janvier 2008, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces218-219PDFHTML
Communiqués du Président
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 17 mars 2008, relatif à l'accélération de la procédure devant les Chambres de recours220-221PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 mars 2008, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon a été engagée221-222PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2008222PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB223-232PDFHTML
CEIPI/epi
Examen européen de qualification 2009233-240PDFHTML
Cours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)241-242PDFHTML
Formation de base en droit européen des brevets243-245PDFHTML
 
SK Slovaquie
Nouveaux montants des taxes246-247PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (situation au 1er mars 2008)248-268PDFHTML
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT269PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente270PDFHTML