Paiement de taxes au Danemark
L'Office danois des brevets et des marques nous a informés que le numéro international du compte bancaire (IBAN) pour paiement des annuités et autres taxes à payer en relation avec des brevets européens au Danemark a changé.
Les références complètes du compte bancaire sont reproduites ci-après :
Nom et adresse de la banque :
Danske Bank, Holmens Kanal 2-12, 1092 Copenhagen K
N° du compte : 0216 4069 0526296
IBAN : DK66 0216 4069 0562 96 (nouveau)
SWIFT : DABADKKK
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les utilisateurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence l'information figurant dans la colonne 2 du tableau VIII.