European Patent Office
2008

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
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11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Page 386

    Référence : JO OEB 2008, 386

    Date de publication en ligne: 30.6.2008

    Nouveaux montants des taxes annuelles

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Islande sont informés qu'à compter du 1er mars 2008, les montants suivants des taxes annuelles sont applicables :

     

    ISK

    1ère année

    3 700

    2e année

    3 700

    3e année

    3 700

    4e année

    5 600

    5e année

    5 600

    6e année

    7 200

    7e année

    7 200

    8e année

    9 000

    9e année

    9 000

    10e année

    11 200

    11e année

    11 200

    12e année

    14 300

    13e année

    14 300

    14e année

    18 000

    15e année

    18 000

    16e année

    22 300

    17e année

    25 300

    18e année

    28 700

    19e année

    32 200

    20e année

    35 600

    Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    Soutien

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