European Patent Office
2008

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Journal officiel juillet 2008

    Date de publication en ligne: 31.7.2008

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2008)389-391

    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/08392-393

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB394-408
    PRAKTIKA INTERN
    Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets409-410
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets411

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT414

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente415-424

    Supplément

    Supplément au JO 7/2008
    Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er juillet 2008
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

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    Emploi et carrière

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