REPRÉSENTATION
PRAKTIKA INTERN
Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets
L'Office européen des brevets offre aux mandataires en brevets européens exerçant soit à titre libéral, soit comme salarié d'une entreprise, la possibilité de faire un stage à l'OEB. Dans certains cas, un stage peut également être proposé aux candidats à l'examen européen de qualification, à condition qu'ils disposent d'une expérience suffisante.
Cette formation est organisée par l'Académie européenne des brevets dont l'objectif est, entre autres, de promouvoir un accès égal aux possibilités de formation dans le domaine du droit européen et international des brevets et de sa pratique, dans tous les Etats parties à la CBE, actuels et futurs.
Programme
Les stagiaires passent trois semaines à la Direction générale 1 (Recherche/Examen/Opposition) à Munich ou à La Haye, ou à la Direction générale 3 (Recours) à Munich. Le stage peut éventuellement être prolongé d'une semaine.
A la DG 1, les stagiaires étudieront des cas concrets, avec l'assistance d'un examinateur qui leur présentera les méthodes de travail de la DG 1 et les familiarisera avec les outils électroniques correspondants. Ces stages ne peuvent être effectués qu'à des périodes déterminées. Pour l'année 2009, les stages à la DG 1 auront lieu aux dates suivantes :
20 avril - 8 mai (Munich)
8 juin - 26 juin (La Haye)
9 novembre - 27 novembre (Munich)
A la DG 3, les stagiaires seront affectés à une chambre de recours technique. Les dates de stage sont fixées après consultation de la chambre de recours dont dépendra le stagiaire. Les participants à ces stages se familiariseront avec la procédure devant les chambres de recours. Dans certains cas, ils pourront assister à des procédures orales.
Frais
Cette formation est gratuite ; le séjour au lieu de formation sera néanmoins à la charge des participants.
Admission
Les stagiaires doivent avoir la nationalité d'un des Etats parties à la CBE et avoir leur siège ou leur domicile sur le territoire de l'un des Etats membres.
Une connaissance suffisante de la procédure de délivrance des brevets européens et/ou d'une procédure nationale est exigée, et les candidats devront impérativement avoir achevé avec succès la formation de base en droit européen des brevets proposée par le CEIPI/epi, ou une formation au moins équivalente. L'admission à un stage à la DG 3 nécessite des compétences plus poussées en droit des brevets (de préférence, examen européen de qualification ou diplôme national de mandataire en brevets) ainsi qu'une expérience pratique des procédures en matière de brevets (dépôt, opposition et/ou recours).
Les candidats doivent posséder une bonne connaissance d'une au moins des langues officielles et devraient être aptes à comprendre les deux autres. Le nombre de places disponibles chaque année est limité. Les candidats retenus seront de préférence des personnes dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle de l'OEB.
Les personnes désireuses de participer à cette formation sont priées de s'inscrire en ligne à l'adresse http://www.epo.org/about-us/jobs/internships/patent-professionals.html.
Les candidatures doivent parvenir à l'Académie européenne des brevets le 30 novembre 2008 au plus tard.
Office européen des brevets
Académie européenne des brevets
80469 Munich, Allemagne