Nouveaux montants des taxes
Par Décret n° 70/2008 du 23 janvier 20081, certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées en Finlande.
Les demandeurs et les titulaires de brevets européens ayant effet en Finlande sont informés qu'à compter du 1er avril 2008, les montants suivants sont applicables :
1. Publication de traductions du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE :
400 EUR (300 EUR au cas où la traduction a été déposée en ligne)
2. Taxes annuelles :
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| EUR |
|---|---|---|
1re à la 3e année 4e année 5e année 6e année 7e année 8e année 9e année 10e année 11e année 12e année 13e année 14e année 15e année 16e année 17e année 18e année 19e année 20e année |
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170 140 155 180 225 265 295 335 390 450 500 550 600 650 700 750 800 850 |
3. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet nationales ou en brevets nationaux :
Taxe de dépôt : 400 EUR plus 30 EUR par revendication à compter de la 11e
(300 EUR plus 30 EUR par revendication à compter de la 11e au cas de dépôt en ligne)
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux IV, colonne 3, VI, colonne 1, ainsi que VII, colonne 2.
1 Publié dans SäädKok 70/2008.