European Patent Office
2008

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Journal officiel novembre 2008

    Date de publication en ligne: 28.11.2008

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    ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS

    L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen507-509

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2008)510-512
    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 4/08)513-519
    Décision du Conseil d'administration du 22 octobre 2008 relative à la fermeture du Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets (CA/D 23/08)520
    Décision du Conseil d'administration du 21 octobre 2008 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (CA/D 7/08)521-522

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.04, en date du 4 avril 2008 – T 1242/06523-540

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 2008, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2009541
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2008, relatif au lancement de la version 4 du logiciel de dépôt en ligne542-543
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis544-547

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Résultats d'examen548
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB549-562
    Affaires disciplinaires
    Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets563

    TAXES

    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente566
    Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets
    Comptes bancaires de l'Organisation européenne des brevets566

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    Emploi et carrière

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