European Patent Office
2008

11 - novembre

Vue d'ensemble

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Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Page 541

    Référence : JO OEB 2008, 541

    Date de publication en ligne: 28.11.2008

    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Communiqués du Président

    Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 30 septembre 2008, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2009

    1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

    2. En 2009 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2009 sont énumérés dans la liste ci-après.

    Jours

     

    Munich

    La Haye

    Berlin

    Neujahr - New Year's Day - Nouvel An

    01.01.2009

    x

    x

    x

    Brückentag - Bridging Day - Pont

    02.01.2009

    x

    x

    x

    Heilige Drei Könige - Epiphany - Epiphanie

    06.01.2009

    x

     

     

    Karfreitag - Good Friday - Vendredi Saint

    10.04.2009

    x

    x

    x

    Ostermontag - Easter Monday - Lundi de Pâques

    13.04.2009

    x

    x

    x

    Nationalfeiertag - National Holiday - Fête nationale

    30.04.2009

     

    x

     

    Maifeiertag - May Day - Fête du Travail

    01.05.2009

    x

    x

    x

    Tag der Befreiung - Liberation Day - Journée de la Libération

    05.05.2009

     

    x

     

    Christi Himmelfahrt - Ascension Day - Ascension

    21.05.2009

    x

    x

    x

    Brückentag - Bridging Day - Pont

    22.05.2009

    x

    x

    x

    Pfingstmontag - Whit Monday - Lundi de Pentecôte

    01.06.2009

    x

    x

    x

    Fronleichnam - Corpus Christi - Fête-Dieu

    11.06.2009

    x

     

     

    Heiliger Abend - Christmas Eve - Vieille de Noël

    24.12.2009

    x

    x

    x

    1. Weihnachtstag - Christmas Day - Noël

    25.12.2009

    x

    x

    x

    Silvester - New Year's Eve - Saint-Sylvestre

    31.12.2009

    x

    x

    x

     

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