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Nouveaux montants des taxes

Par le Règlement du Conseil des ministres du 26 février 20081 sur les taxes relatives à la protection des inventions, des modèles d'utilité, des dessins industriels, des marques, des indications géographiques et des topographies de circuits intégrés, certaines taxes en matière de brevets en Pologne ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Pologne sont informés qu'à compter du 26 mars 2008, les montants suivants sont applicables :

1. Pour publier la mention de la production de la traduction des revendications de la demande de brevet européen conformément à l'article 67(3) CBE : 90 PLN

2. Pour publier la mention de la production d'une traduction du fascicule de brevet européen ou d'une traduction corrigée ou modifiée, ou pour rendre publique la traduction du brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 90 PLN jusqu'à 10 pages, plus 10 PLN pour la publication de la 11^e page et pour chacune des pages suivantes du fascicule de brevet

3. Taxes annuelles :

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 550 PLN ou bien 500 PLN si la demande est déposée par voie électronique + 25 PLN pour chaque page de la description, des revendications et des dessins au-delà de la 20^e ;

taxe additionnelle pour une déclaration de priorité revendiquée : 100 PLN par priorité (inchangé)

5. Inscription des transferts, licences et autres droits : 70 PLN

Brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (13^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux III.B, colonne 2, IV, colonne 3, VI, colonne 1, et VII, colonne 2.