European Patent Office
2008

12 - décembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
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5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2008
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 7/2008
Supplément to OJ 12/2008

    Journal officiel décembre 2008

    Date de publication en ligne: 30.12.2008

    Article
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 31 mars 2008 – J 10/07567-588

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Réhabilitation du bâtiment Isar de l'OEB589
    Nouvelle édition du Guide du déposant (2e partie) – 'Euro-PCT'590
    * * *
    Journal officiel table des matières, Année 31/2008Insert

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Nomination de membres des commissions d'examen591-592
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB593-606

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT608

    TAXES

    Suppression du paiement par chèque609

    Supplément

    Supplément au JO 12/2008
    Règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés à compter du 1er mai 1994
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.

    Soutien

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