Supplément au JO 1/2008 Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2008
Date de publication en ligne: 31.01.2008
Praesidium, Répartition des affaires et textes concernant les procédures 2008
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|---|---|---|
| I. Praesidium au 1.1.2008 | 1 | |
| II. Plan de répartition 2008 | 2-8 | |
| II.2 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour l'année 2008 | 9-10 | |
| II.3 Plan de répartition des affaires des chambres de recours techniques pour l'année 2008 | 11-22 | |
| II.4 Plan de répartition des affaires de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire pour l'année 2008 | 23-24 | |
| III. Textes concernant les procédures | 25-33 | |
| III.2 Décision de la Grande Chambre de recours du 12 novembre 2007 concernant les tâches confiées au greffe de la Grande Chambre de recours | 34-36 | |
| III.3 Décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2007 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevets | 37-48 | |
| III.4 Décision du Praesidium des chambres de recours du 12 novembre 2007 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours | 49-51 | |
| III.5 Règlement de procédure additionnel de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire | 52-60 | |
| III.6 Communiqués du Vice-Président | 61-62 | |
| III.6.2 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, concernant l'usage d'appareils d'enregistrement du son au cours de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB | 63 | |
| III.6.3 Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 16 juillet 2007, relatif à l'obligation d'aviser l'Office conformément à la règle 4(1) CBE, première phrase, dans les procédures devant les chambres de recours de l'OEB (utilisation d'une autre langue officielle au cours de la procédure orale) | 64 | |
| III. 6.4 – voir OJ 2008, 220 | 65 |