II.2 - Plan de répartition des affaires de la chambre de recours juridique pour l'année 2008
Le Praesidium,
conformément à la règle 10, paragraphe 4 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen,
vu l'article premier, paragraphe 1 du règlement de procédure des chambres de recours,
arrête le plan de répartition des affaires suivant :
Article 1er
Membres de la chambre de recours juridique
La chambre de recours juridique se compose de :
Présidente :
Brigitte Günzel
Membres :
Jean-Pierre Seitz
Jan Van Moer
Beat Schachenmann*
Martin Vogel
Richard Menapace
Christopher Rennie-Smith
Peter Mühlens
Marie-Bernadette Tardo-Dino
Stefan Hoffmann
Helene Preglau
Gérard Weiss
Eugène Lachacinski
Ursula Tronser
Rainer Moufang
Eugène Dufrasne
Alessandra Pignatelli
Tamás Bokor
Kevin Garnett
Christopher Heath
Bernhard Müller
David Rogers
Petra Schmitz
Wolfgang Sekretaruk
Theodora Karamanli
Ingo Beckedorf
Claus-Peter Brandt
Claude Vallet.
Article 2
Composition de la chambre appelée à statuer dans un recours
(1) Dès qu'un recours est reçu par le greffe, le président désigne parmi les membres de la chambre ceux qui composent la chambre appelée à statuer sur le recours.
(2) Lors de la détermination de la composition, le président tient notamment compte de la charge de travail de chaque membre ainsi que des exigences linguistiques du recours considéré.
(3) Lorsque des recours déposés devant la chambre sont connexes, notamment parce qu'ils impliquent une similitude des questions de fait ou de droit, le président peut décider que la chambre statuera dans la même composition.
(4) Si un membre désigné n'est pas ou n'est plus en mesure de participer au règlement du recours, le président désigne un autre membre de la chambre en tenant notamment compte des critères exposés au paragraphe 2.
Article 3
Durée de validité
Le présent plan de répartition des affaires est établi pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.
Fait à Munich, le 12 novembre 2007
Pour le Praesidium
Le Président
Peter Messerli
* Suppléant du président, remplacé en cas d'indisponibilité par le premier membre disponible le suivant sur la liste.