European Patent Office
2011

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Édition spéciale n° 1
Supplément to OJ 3/2011
Édition spéciale n° 2
Édition spéciale n° 3
Supplément to OJ 12/2011

    Page 122

    Référence : JO OEB 2011, 122

    Date de publication en ligne: 28.2.2011

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office islandais des brevets nous a informés qu'en application du Règlement n° 1044/20101, certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Islande sont informés qu'à compter du 1er avril 2011, les montants suivants seront applicables :

    1. Publication de la traduction du brevet européen conformément à l'article 65 CBE : 22 000 ISK

    2. Rectification de la traduction du brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 20 000 ISK

    3. Taxes annuelles :

     

    ISK

    1ère année

    8 000

    2e année

    8 000

    3e année

    8 000

    4e année

    9 000

    5e année

    10 000

    6e année

    11 000

    7e année

    12 000

    8e année

    13 500

    9e année

    15 000

    10e année

    16 500

    11e année

    18 000

    12e année

    20 000

    13e année

    22 000

    14e année

    25 000

    15e année

    28 000

    16e année

    31 000

    17e année

    34 500

    18e année

    38 000

    19e année

    42 000

    20e année

    46 000

    4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux : taxe de dépôt (47 000 ISK) plus 3 000 ISK pour chaque revendication à partir de la onzième

    5. Inscription de transferts, licences et autres droits : 2 500 ISK

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux IV, colonnes 5 et 8, VI, colonne1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.

     

     

    1 Stjórnartíðindi B-deild Nr. 1044/2010.

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