Remerciements
Le Service de recherche juridique tient à remercier en premier lieu les collègues de l'OEB suivants pour leur contribution significative à la réalisation de ce recueil : les présidents et membres des Chambres de recours Paul Alting van Geusau, Hugo Meinders, Gunnar Eliasson, Eugene Dufrasne, Christopher Heath et Robert Cramer ; le Service linguistique pour nous avoir fourni les traductions dans les trois langues officielles ; l'équipe du Design graphique ainsi que le Service publication de l'OEB à Vienne pour la collaboration efficace dans le cadre de la production de cette publication.
Nous adressons également nos remerciements aux juges des brevets, aux juridictions et aux offices des brevets des Etats parties à la CBE qui nous ont transmis leurs décisions. De plus, nous remercions Emmanuel Cornu, Françoise Quinault, Massimo Scuffi et Marina Tavassi, EPLAW, Centro de Documentación Judicial (CENDOJ) ainsi que les cabinets Patrinos & Kilimiris (Grèce), Plesner (Danemark), Roschier (Finlande), Véron & Associés (France) et Wikborg Rein (Norvège).
Bien que nous ayons veillé avec soin à obtenir la permission des autorités compétentes des Etats parties à la CBE de reproduire les décisions en texte intégral dans la langue d'origine sur le CD ci-joint ainsi qu'à anonymiser, si nécessaire, les décisions, nous souhaitons présenter nos excuses pour tout écart accidentel notamment avec les règles du droit d'auteur.
Nous accueillerons volontiers tout commentaire et suggestion sur le présent recueil à l'adresse électronique suivante : [email protected]
Service de recherche juridique des Chambres de recours de l'OEB