European Patent Office
2013

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Page 37

    Référence : JO OEB 2013, 37

    Date de publication en ligne: 31.1.2013

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er octobre 2012, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    RSD

    3e année

    8 830

    4e année

    10 730

    5e année

    12 620

    6e année

    15 150

    7e année

    17 670

    8e année

    20 200

    9e année

    22 720

    10e année

    25 250

    11e année

    30 300

    12e année

    35 350

    13e année

    40 400

    14e année

    45 450

    15e année

    50 500

    16e année

    55 550

    17e année

    60 600

    18e année

    65 650

    19e année

    70 700

    20e année

    75 750

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.

     

    1 Official Gazette of the Republic of Serbia No. 93/2012.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité