ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Adhésion de l'Albanie à l'accord de Londres
Le 31 mai 2013, l'Albanie a déposé son instrument d'adhésion à l'Accord du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 CBE (dit "accord de Londres", cf. JO OEB 2001, 549). Conformément à son article 6(2), l'accord prend effet le 1er septembre 2013 pour l'Albanie, qui devient ainsi le dix-neuvième Etat partie à cet accord.
L'Albanie n'a pas adopté de dispositions en vertu de l'article 65(1) CBE. Il n'y a donc pas lieu de produire une traduction des revendications ou du fascicule d'un brevet européen délivré pour l'Albanie.
L'accord de Londres est présenté plus en détail sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org).