COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel
Une version entièrement remaniée du Journal officiel sera accessible en ligne à partir de janvier 2014. Ce remaniement a pour objectif d'actualiser en continu les informations et de les présenter de manière plus conviviale et mieux structurée sans en changer le contenu. Les utilisateurs pourront ainsi y accéder plus aisément. L'introduction de cette nouvelle version en ligne du Journal officiel mettra un terme à la publication des éditions sur papier à partir du 1er janvier 2014.
Le contenu du Journal officiel ne sera désormais plus accessible que sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org), aux formats HTML et PDF. Ce service de l'Office reste gratuit.
L'édition électronique du Journal officiel exploite pleinement les moyens techniques modernes et tient largement compte des résultats de l'enquête réalisée auprès des utilisateurs en 2013. Aussi est-il prévu d'actualiser en continu les informations qui seront toujours publiées dans les trois langues officielles. A la fin du mois, ces informations seront rassemblées dans une édition mensuelle qui pourra être téléchargée sous forme de fichier PDF signé et imprimée selon les besoins.
Les éditions spéciales et les suppléments comme le "Barème des taxes et redevances", "La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB" et les "Communications des chambres de recours" seront encore disponibles sous forme imprimée auprès de l'agence de Vienne de l'OEB, ou pourront être commandés en ligne à l'adresse : https://forms.epo.org/service-support/ordering/oj-order-form_fr.html. En revanche, les informations relatives aux comptes ne pourront plus être consultées qu'en ligne, sous la rubrique "Modes de paiement des taxes" (www.epo.org/applying/forms-fees/payment_fr.html#accounts).
De plus amples informations relatives à la publication électronique du Journal officiel seront publiées en temps utile sur le site Internet de l'OEB (www.epo.org/official-journal).
La dernière édition imprimée du Journal officiel (décembre 2013) contiendra en outre une fiche d'informations détaillant les aspects techniques de la nouvelle édition.