European Patent Office
2013

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Page 567

    Référence : JO OEB 2013, 567

    Date de publication en ligne: 30.11.2013

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    LV Lettonie

    Changement de l'adresse électronique et de l'adresse du site Internet

    L'Office des brevets de la République de Lettonie nous a informés que son adresse électronique et l'adresse de son site Internet ont changé comme suit :

    [email protected]

    www.lrpv.gov.lv

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau II.

     

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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