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Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8-9 - août - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 1/2013
Éditions spéciales

    Édition spéciale du JO OEB 2013: 16e Colloque des juges européens de brevets Dublin, 5-7 septembre 2012


    Date de publication en ligne: 22.05.2013

    16e Colloque des juges européens de brevets Dublin, 5-7 septembre 2012

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    Les participants au 16e Colloque des juges européens de brevets.Insert

    OUVERTURE DU COLLOQUE ET ALLOCUTIONS DE BIENVENUE

    Susan DENHAM1-15
    Benoît BATTISTELLI Le brevet unitaire et le rôle de l'OEB16-24
    Dermot DOYLE25-32
    Wim VAN DER EIJK33-47

    COMPTE RENDU

    Stefan LUGINBÜHL48-58

    SEANCE DE TRAVAIL

    La juridiction unifiée relative aux brevets
    Principe de séparation des procédures – pratique dans différents systèmes européens de règlement des litiges Thomas KÜHNEN Le principe de séparation des procédures – la pratique allemande59-92
    Hana PIPKOVA Système de règlement des litiges en matière de brevets93-101
    Injonction – pratique dans les juridictions de Common law et de droit civil Paul GALLAGHER Injonction – pratiques des juridictions relevant de la Common Law et du droit civiliste102-128
    Alice PEZARD Le prononcé de mesures de cessation des atteintes aux droits protégés129-134
    Cour de cassation, chambre commerciale Audience publique du mercredi 2 novembre 2011 N° de pourvoi : 10-23162 – Rejet135-141
    Cour de cassation, chambre commerciale Audience publique du mardi 29 novembre 2011 N° de pourvoi : 10-25277 – Cassation142-148
    Marina TAVASSI Les injonctions : l'expérience dans les pays de common law et de droit continental149-170
    Disclaimers
    Brigitte GÜNZEL Admissibilité des disclaimers selon les décisions G 1/03, G 2/03 et G 2/10 de la Grande Chambre de recours171-185
    Jurisprudence récente en matière de protection par brevets des inventions biotechnologiques
    Friedrich FEUERLEIN Certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques186-198
    Richard ARNOLD Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne199-217
    Manfred WIESER Procédés essentiellement biologiques et produits obtenus par ces procédés218-231

    EXPOSÉS PRÉSENTÉS PAR DES JUGES NATIONAUX

    CH Suisse
    Dieter BRÄNDLE232-239
    DE Allemagne
    Beate SCHMIDT240-247
    FR France
    Sylvie MANDEL / Alice PEZARD248-249
    Cour de Cassation, Assemblée plénière Audience publique du 17 février 2012 – Rejet Arrêt no 604 P+B+R+I – Pourvoir no A 10-24.282250-255
    GB Royaume-Uni
    David KITCHIN256-268
    IT Italie
    Massimo SCUFFI269-281
    NL Pays-Bas
    Robert VAN PEURSEM282-295
    RO Roumanie
    Petre OHAN296-331
    SE Suède
    Kristina BOUTZ332-334

    LISTE DES PARTICIPANTS

    Liste des participants335-337

    ANNEXE

    Séance de travail Etude de cas sur une "préparation de scellement de pneumatiques"339-429

    Soutien

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