Article 14

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Taxes

Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente

Le texte de l'avis actuellement applicable est publié au JO OEB 2012, 258 s. Il convient de tenir compte également des montants modifiés des taxes pour les demandes internationales (JO OEB 2013, 631).

Le barème actuel des taxes et redevances de l'OEB figure dans le supplément au JO OEB 3/2012.

Des informations concernant les taxes sont également publiées à l'adresse Internet www.epo.org/fees.