Journal officiel février 2014
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS | ||
| Adhésion de l'Irlande à l'accord de Londres | A18 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 8 janvier 2014 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets | A19 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | A20 | |
| Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours | A21 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 janvier 2014, relatif aux demandes divisionnaires européennes (modification des règles 36, 38 et 135 CBE et de l'article 2(1) RRT) | A22 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 janvier 2014, relatif à la modification de la règle 6 CBE et de l'article 14(1) RRT | A23 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 11 février 2014, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes | A24 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A25 | |
Taxes | ||
| Informations importantes concernant le paiement des taxes | A26 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A27 | |
| Comptes de l'Organisation européenne des brevets | A28 |