European Patent Office
2014

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5

    Journal officiel septembre 2014

    Date de publication en ligne: 30.9.2014

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 15 juillet 2014, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevetsA86
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 7 août 2014, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 3/14A87
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 août 2014, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA88
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 août 2014, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'office récepteur et d'administration chargée de la recherche internationale au titre du PCT ('PCT Direct')A89
    Travaux de construction du nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets à La Haye – informations à l'intention des visiteurs et des parties qui assistent à une procédure oraleA90
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA91
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA92

    CHAMBRES DE RECOURS

    Liste trimestrielle des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.7.2014)A93

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    AL Albanie
    L'Albanie modifie sa Loi sur la propriété industrielle avec effet au 10 juillet 2014A94
    PT Portugal
    Nouveaux montants des taxesA95
    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxesA96

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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