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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 2014

Date de publication en ligne: 30.11.2014
ArticleNuméro de l'articleAfficher
ORGANISATION EUROPÉENNE DES BREVETS
Adhésion de la Norvège à l'accord de LondresA105PDFHTML
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2014)A106PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 octobre 2014, relative au dépôt, à l'aide du système ePCT-Filing, de demandes internationales auprès de l'OEB agissant en qualité d'office récepteurA107PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 30 octobre 2014, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2015A108PDFHTML
Corrigendum concernant l'article A22 du JO OEB de février 2014A109PDFHTML
Représentation
Stages destinés aux professionnels en matière de brevets Praktika Intern 2015 – collaboration avec les examinateursA110PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA111PDFHTML
Taxes
Informations importantes concernant le paiement des taxesA112PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA113PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 30 avril 2014 – G 1/12A114PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.08 en date du 2 avril 2014 – T 373/12A115PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
GR Grèce
Paiement des taxesA116PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT Annexe AA117PDFHTML