European Patent Office
2016

11 - novembre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel novembre 2016

    Date de publication en ligne: 30.11.2016

    Article
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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 octobre 2016, relatif à la règle 147 CBE modifiéeA90
    Représentation
    Examen européen de qualification – Jury d'examen pour l'examen européen de qualification – Résultats d'examenA91
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA92
    Stages destinés aux professionnels en matière de brevets – Praktika Intern 2017 – collaboration avec les examinateursA93
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA94

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 19 novembre 2015 – G 1/14A95
    Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/16A96

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    IS Islande
    Nouveaux montants des taxesA97
    RS Serbie
    Nouveaux montants des taxesA98

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
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