Journal officiel janvier 2017
Article | Numéro d'article | Afficher |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | ||
| Compte rendu de la 150e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 14 et 15 décembre 2016) | A1 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2017) | A2 | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | ||
Communications de l'OEB | ||
| Extension du programme pilote relatif aux stratégies de recherche | A3 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 décembre 2016, relatif à l'utilisation de cartes à puce par les personnes qui n'ont pas leur domicile dans un État partie à la CBE | A4 | |
| Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A5 | |
| Communiqué de l'OEB, en date du 20 décembre 2016, relatif au contrôle de sécurité des objets livrés dans ses locaux | A6 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017 | A7 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 décembre 2016, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A8 | |
Représentation | ||
| Liste des mandataires agréés près l'OEB | A9 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A10 |